Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données personnelles collectées sur le site Atea, leur utilisation et les droits des utilisateurs, conformément au RGDP et à la législation française.
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Atea sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le réseau Atea accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
L’utilisation du site implique l’acceptation de la présente politique de confidentialité.
2. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées dans le cadre du projet Atea – Réseau Jeunesse & Parentalité Côte Basque-Adour.
- Responsable du traitement :
[À compléter] - Adresse :
[À compléter] - Adresse électronique :
[À compléter]
3. Données collectées
Le site peut collecter les catégories de données suivantes selon les services utilisés.
- Données d’identification
- Données liées au compte utilisateur
- Données transmises via les formulaires
- Données techniques
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des missions du réseau Atea et permettent notamment :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- l’accès aux annuaires et espaces réservés ;
- la gestion des demandes de contact ;
- l’animation du réseau ;
- la diffusion d’informations liées au fonctionnement de la plateforme ;
- l’amélioration des services proposés ;
- la sécurisation du site et la prévention des usages frauduleux.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Base légale des traitements
Les traitements de données réalisés sur le site reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ou crée un compte ;
- l’intérêt légitime du réseau pour assurer son fonctionnement et sa sécurité ;
- le respect d’obligations légales et réglementaires lorsque celles-ci s’appliquent.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- aux administrateurs habilités du réseau ;
- aux personnes chargées de l’animation et de la gestion de la plateforme ;
- aux prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’hébergement ou de la maintenance du site, dans la limite de leurs missions.
7. Annuaire des membres
Certaines informations professionnelles renseignées par les utilisateurs peuvent être visibles par les autres membres connectés du réseau afin de favoriser l’interconnaissance et la coopération entre acteurs du territoire.
Les informations rendues visibles sont limitées aux données strictement nécessaires à l’identification professionnelle des membres.
Chaque utilisateur s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre des activités du réseau et dans le respect de la réglementation applicable.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données liées à un compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte ;
- les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans.
Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.
9. Sécurité des données
Le réseau Atea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs reconnaissent utiliser les services proposés sous leur propre responsabilité.
10. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour :
- maintenir la connexion des utilisateurs ;
- sécuriser les espaces réservés ;
- mémoriser certaines préférences de navigation.
Le site peut également utiliser des outils de mesure d’audience ou de statistiques, sous réserve du consentement préalable des utilisateurs lorsque celui-ci est requis.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
[Adresse e-mail de contact RGPD]
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.